J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

NOR : METF0612252A


Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 9 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés :

M. Papaï (Robert), en remplacement de M. Barneoud (Jean), pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

Mme Colom-Thomas (France), en remplacement de M. Janin (Christian), pour la Confédération française démocratique du travail ;

M. Rochon (Alain), en remplacement de M. Marecaux (Pierre), pour l'Association des paralysés de France ;

M. du Chene (Tanguy), en remplacement de M. Jouan (Rémi), pour l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Leur mandat prendra fin le 13 décembre 2008.